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Code SH 29093031 - Oxyde, pentabromodiphényle, tétrabromo
Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis[pentabromophénoxy]benzène
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2909
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 290930
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29093031
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on persistent organic pollutants (POP)
Regulation 1021/19
1900-01-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29093031
1994:
29093030
➜
1995:
29093031