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Code SH 28521000 - Composés, inorganiques, organiques
Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, de constitution chimique définie (à l'excl. des amalgames)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2852
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 285210
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28521000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
1900-01-21
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28521000
2011:
28520000
➜
2012:
28521000