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Code SH 28491000 - Carbure, calcium, constitution
Carbure de calcium, de constitution chimique définie ou non
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2849
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284910
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28491000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-24
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0697/13