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Code SH 28469090 - Composés, inorganiques, organiques
Composés, inorganiques ou organiques, de mélanges de métaux de terres rares, de scandium et d'yttrium
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2846
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284690
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28469090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1754/15
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28469090
2015:
28469000
➜
2016:
28469090