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Code SH 28469030 - Composés, inorganiques, organiques
Composés, inorganiques ou organiques, du scandium
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2846
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284690
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28469030
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1754/15
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28469030
2015:
28469000
➜
2016:
28469030