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Code SH 28433000 - Composés, or, inorganiques
Composés d'or, inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2843
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284330
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28433000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14