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Code SH 28362000 - Carbonate, disodium
Carbonate de disodium
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2836
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 283620
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28362000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14