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Code SH 28274990 - Oxychlorures, hydroxychlorures, cuivre
Oxychlorures et hydroxychlorures (autres que de cuivre, de plomb et de mercure)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2827
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 282749
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28274990
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 28274990
Changements en faveur de 28274990
2006:
28274990
➜
2007:
28274990
2006:
28274990
➜
2007:
28520000
Changements en faveur de 28274990
2006:
28274990
➜
2007:
28274990