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Code SH 28121099 - Chlorures, oxychlorures, éléments
Chlorures et oxychlorures des éléments non métalliques (à l'excl. des chlorures et oxychlorures de phosphore, du dichlorure de disoufre, du dichlorure de soufre, du phosgène [chlorure de carbonyle] et du dichlorure de thionyle [chlorure de thionyle])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2812
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 281210
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28121099
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 28121099
Changements en faveur de 28121099
2016:
28121099
➜
2017:
28121990
Changements en faveur de 28121099
1997:
28121090
➜
1998:
28121099