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Code SH 28112910 - Trioxyde, soufre, anhydride
Trioxyde de soufre [anhydride sulfurique]; trioxyde de diarsenic [anhydride arsénieux]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2811
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 281129
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28112910
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-24
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0697/13