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Code SH 28053010 - Métaux, terres, rares
Métaux de terres rares, scandium et yttrium, mélangés ou alliés entre eux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2805
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 280530
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28053010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24