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Code SH 27149000 - Bitumes, asphaltes, naturels
Bitumes et asphaltes, naturels; asphaltites et roches asphaltiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2714
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271490
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27149000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12