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Code SH 27129091 - Mélange, alcènes, contenant

Mélange de l-alcènes contenant en poids >= 80% de l-alcènes d'une longueur de chaîne de >= 24 mais <= 28 atomes de carbone

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 27

40 Restrictions commerciales et politique

Position 2712

16 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 271290

3 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 27129091

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1734/96

1900-01-23

Iran, Islamic Republic of (IR)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0267/12

1900-01-15

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2003/25

1900-01-23

Iran, Islamic Republic of (IR)

Restriction on export

Regulation 0267/12

1900-01-24

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

1900-01-25

Belarus (BY)

Export control

Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27129091

1996: 27129090

➜

1997: 27129091