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Code SH 27102015 - Gas, oil, 70 %
Gas oil >= 70 % de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,001 % mais <= 0,002 %, contenant du biodiesel
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271020
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27102015
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 27102015
Changements en faveur de 27102015
2019:
27102015
➜
2020:
27102016
Changements en faveur de 27102015
2011:
27101941
➜
2012:
27102015