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Code SH 27101964 - Fuel, oils, minéraux
Fuel oils de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,1 % mais <= 1 % (à l'excl. des produits destinés à subir une transformation chimique et contenant du biodiesel)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101964
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 27101964
Changements en faveur de 27101964
2019:
27101964
➜
2020:
27101966
2019:
27101964
➜
2020:
27101967
Changements en faveur de 27101964
2011:
27101961
➜
2012:
27101964