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Code SH 26202900 - Scories, cendres, résidus
Scories, cendres et résidus, contenant principalement du plomb (à l'excl. des boues d'essence au plomb et des boues de composés antidétonants contenant du plomb)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262029
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26202900
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 26202900
2001:
26202000
➜
2002:
26202900