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Code SH 24022010 - Cigarettes, contenant, tabac
Cigarettes contenant du tabac et des girofles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 24
37 Restrictions commerciales et politique
Position 2402
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240220
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24022010
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Preferential tariff quota
Regulation 1093/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 24022010
1994:
24022000
➜
1995:
24022010