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Code SH 22082064 - Armagnac, présenté, récipients

Armagnac, présenté en récipients d'une contenance > 2 l

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 22

6 Restrictions commerciales et politique

Position 2208

30 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 220820

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 22082064

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22082064

2019: 22082064

➜

2020: 22082069

Changements en faveur de 22082064

1993: 22082091

➜

1994: 22082064