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Code SH 22042992 - Vins, raisins, frais
Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 22% vol
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042992
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042992
Changements en faveur de 22042992
2009:
22042992
➜
2010:
22042986
2016:
22042992
➜
2017:
22042290
2016:
22042992
➜
2017:
22042291
2016:
22042992
➜
2017:
22042990
2016:
22042992
➜
2017:
22042991
Changements en faveur de 22042992
1994:
22042941
➜
1995:
22042992
2009:
22042999
➜
2010:
22042992