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Code SH 22042990 - Vins, produits, dans
Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15% vol mais <= 22% vol, avec AOP ou IGP (à l'excl. des vins de Porto, de Samos, de muscat de Lemnos, de Marsala, de Madère et de Xérès ainsi que du moscatel de Setúbal)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042990
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042990
Changements en faveur de 22042990
1994:
22042990
➜
1995:
22042999
2016:
22042990
➜
2017:
22042290
2016:
22042990
➜
2017:
22042990
Changements en faveur de 22042990
2009:
22042994
➜
2010:
22042990
2009:
22042998
➜
2010:
22042990
2016:
22042987
➜
2017:
22042990
2016:
22042989
➜
2017:
22042990
2016:
22042990
➜
2017:
22042990
2016:
22042992
➜
2017:
22042990