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Code SH 22042989 - Vin, Porto, récipients
Vin de Porto, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15% vol mais <= 22% vol, avec AOP ou IGP
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042989
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042989
Changements en faveur de 22042989
2009:
22042989
➜
2010:
22042989
2016:
22042989
➜
2017:
22042290
2016:
22042989
➜
2017:
22042990
Changements en faveur de 22042989
1994:
22042941
➜
1995:
22042989
2009:
22042989
➜
2010:
22042989
2009:
22042995
➜
2010:
22042989