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Code SH 22042985 - Vin, Madère, moscatel
Vin de Madère et moscatel de Setúbal, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15% vol mais <= 22% vol, avec AOP ou IGP
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042985
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042985
Changements en faveur de 22042985
2016:
22042985
➜
2017:
22042285
2016:
22042985
➜
2017:
22042985
Changements en faveur de 22042985
2009:
22042991
➜
2010:
22042985
2009:
22042996
➜
2010:
22042985
2016:
22042985
➜
2017:
22042985