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Code SH 22042980 - Vins, raisins, frais
Vins de raisins frais, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec IGP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042980
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042980
Changements en faveur de 22042980
2016:
22042980
➜
2017:
22042280
2016:
22042980
➜
2017:
22042980
Changements en faveur de 22042980
2009:
22042971
➜
2010:
22042980
2009:
22042972
➜
2010:
22042980
2009:
22042975
➜
2010:
22042980
2009:
22042984
➜
2010:
22042980
2016:
22042980
➜
2017:
22042980