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Code SH 22042979 - Vins, blancs, raisins
Vins blancs de raisins frais, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec IGP (à l'excl. des vins mousseux et des vins pétillants)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042979
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042979
Changements en faveur de 22042979
2016:
22042979
➜
2017:
22042279
2016:
22042979
➜
2017:
22042979
Changements en faveur de 22042979
2009:
22042962
➜
2010:
22042979
2009:
22042964
➜
2010:
22042979
2009:
22042965
➜
2010:
22042979
2009:
22042983
➜
2010:
22042979
2016:
22042979
➜
2017:
22042979