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Code SH 22042948 - Vins, Val, Loire
Vins du Val de Loire, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042948
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042948
Changements en faveur de 22042948
2009:
22042948
➜
2010:
22042948
2016:
22042948
➜
2017:
22042228
2016:
22042948
➜
2017:
22042928
Changements en faveur de 22042948
1994:
22042923
➜
1995:
22042948
2009:
22042948
➜
2010:
22042948
2009:
22042982
➜
2010:
22042948