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Code SH 22042947 - Vins, Languedoc, Roussillon
Vins du Languedoc-Roussillon, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042947
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042947
Changements en faveur de 22042947
2009:
22042947
➜
2010:
22042947
2016:
22042947
➜
2017:
22042227
2016:
22042947
➜
2017:
22042927
Changements en faveur de 22042947
1994:
22042923
➜
1995:
22042947
2009:
22042947
➜
2010:
22042947
2009:
22042982
➜
2010:
22042947