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Code SH 22042946 - Vins, Vallée, Rhône
Vins de la Vallée du Rhône, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042946
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042946
Changements en faveur de 22042946
2009:
22042946
➜
2010:
22042946
2014:
22042946
➜
2015:
22042946
2016:
22042946
➜
2017:
22042226
2016:
22042946
➜
2017:
22042926
Changements en faveur de 22042946
1994:
22042923
➜
1995:
22042946
2009:
22042946
➜
2010:
22042946
2009:
22042982
➜
2010:
22042946
2014:
22042946
➜
2015:
22042946
2014:
22042958
➜
2015:
22042946