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Code SH 22042944 - Vins, Beaujolais, récipients
Vins du Beaujolais, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042944
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042944
Changements en faveur de 22042944
2009:
22042944
➜
2010:
22042944
2016:
22042944
➜
2017:
22042224
2016:
22042944
➜
2017:
22042924
Changements en faveur de 22042944
1994:
22042923
➜
1995:
22042944
2009:
22042944
➜
2010:
22042944
2009:
22042982
➜
2010:
22042944