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Code SH 22042944 - Vins, Beaujolais, récipients
Vins du Beaujolais, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042944
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042944
Changements en faveur de 22042944
2009:
22042944
➜
2010:
22042944
2016:
22042944
➜
2017:
22042224
2016:
22042944
➜
2017:
22042924
Changements en faveur de 22042944
1994:
22042923
➜
1995:
22042944
2009:
22042944
➜
2010:
22042944
2009:
22042982
➜
2010:
22042944