Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 22042943 - Vins, Bourgogne, récipients
Vins de Bourgogne, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042943
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042943
Changements en faveur de 22042943
2009:
22042943
➜
2010:
22042943
2016:
22042943
➜
2017:
22042223
2016:
22042943
➜
2017:
22042923
Changements en faveur de 22042943
1994:
22042923
➜
1995:
22042943
2009:
22042943
➜
2010:
22042943
2009:
22042982
➜
2010:
22042943