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Code SH 22042942 - Vins, Bordeaux, récipients

Vins de Bordeaux, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 22

6 Restrictions commerciales et politique

Position 2204

6 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 220429

10 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 22042942

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22042942

2009: 22042942

➜

2010: 22042942

2016: 22042942

➜

2017: 22042222

2016: 22042942

➜

2017: 22042922

Changements en faveur de 22042942

1994: 22042923

➜

1995: 22042942

2009: 22042942

➜

2010: 22042942

2009: 22042982

➜

2010: 22042942