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Code SH 22042917 - Vins, blancs, Val

Vins blancs du Val de Loire, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux et des vins pétillants)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 22

6 Restrictions commerciales et politique

Position 2204

6 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 220429

10 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 22042917

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22042917

2009: 22042917

➜

2010: 22042917

2016: 22042917

➜

2017: 22042228

2016: 22042917

➜

2017: 22042928

Changements en faveur de 22042917

1994: 22042921

➜

1995: 22042917

2009: 22042917

➜

2010: 22042917

2009: 22042978

➜

2010: 22042917