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Code SH 22042913 - Vins, blancs, Bourgogne
Vins blancs de Bourgogne, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux et des vins pétillants)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042913
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042913
Changements en faveur de 22042913
2009:
22042913
➜
2010:
22042913
2016:
22042913
➜
2017:
22042223
2016:
22042913
➜
2017:
22042923
Changements en faveur de 22042913
1994:
22042921
➜
1995:
22042913
2009:
22042913
➜
2010:
22042913
2009:
22042978
➜
2010:
22042913