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Code SH 22042911 - Vins, blancs, Tokaj
Vins blancs de Tokaj [p.ex. Aszu, Szamorodni, Máslás, Fordítás], en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec AOP (sauf vins mousseux et pétillants)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042911
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042911
Changements en faveur de 22042911
2009:
22042911
➜
2010:
22042911
2016:
22042911
➜
2017:
22042233
Changements en faveur de 22042911
2004:
22042965
➜
2005:
22042911
2009:
22042911
➜
2010:
22042911
2009:
22042977
➜
2010:
22042911