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Code SH 22042192 - Vins, raisins, frais

Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 22% vol

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 22

6 Restrictions commerciales et politique

Position 2204

6 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 220421

10 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 22042192

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22042192

2009: 22042192

➜

2010: 22042186

2016: 22042192

➜

2017: 22042190

2016: 22042192

➜

2017: 22042191

Changements en faveur de 22042192

1994: 22042141

➜

1995: 22042192

2009: 22042199

➜

2010: 22042192