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Code SH 22042184 - Vins, produits, dans
Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de cépages)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220421
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042184
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042184
Changements en faveur de 22042184
2004:
22042184
➜
2005:
22042185
2009:
22042184
➜
2010:
22042179
2009:
22042184
➜
2010:
22042181
2009:
22042184
➜
2010:
22042183
2009:
22042184
➜
2010:
22042193
2009:
22042184
➜
2010:
22042195
2009:
22042184
➜
2010:
22042197
Changements en faveur de 22042184
1994:
22042139
➜
1995:
22042184
2004:
22042183
➜
2005:
22042184
2009:
22042180
➜
2010:
22042184
2009:
22042185
➜
2010:
22042184