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Code SH 22042138 - Vins, blancs, produits
Vins blancs produits dans l'UE, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants, du Vinho Verde et des vins d'Alsace, de Bordeaux, de Bourgogne, du Val de Loire, de Mosel, du Palatinat, de Hesse rhénane, de Tokaj, du Latium, de Toscane, du Trentin, du Haut-Adige, du Frioul, de Vénétie, de Penedés, de la Rioja et de Valencia)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220421
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042138
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042138
Changements en faveur de 22042138
2009:
22042138
➜
2010:
22042138
2016:
22042138
➜
2017:
22042131
2016:
22042138
➜
2017:
22042138
Changements en faveur de 22042138
1994:
22042121
➜
1995:
22042138
2009:
22042138
➜
2010:
22042138
2009:
22042182
➜
2010:
22042138
2016:
22042138
➜
2017:
22042138