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Code SH 22041091 - Asti, spumante, AOP

Asti spumante, avec AOP

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 22

6 Restrictions commerciales et politique

Position 2204

6 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 220410

31 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 22041091

1900-01-01

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Import control on luxury goods

Regulation 2062/17

1900-01-24

Russian Federation (RU)

Export control on luxury goods

Regulation 0833/14

1900-01-28

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Export control on luxury goods

Regulation 2062/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22041091

1993: 22041090

➜

1994: 22041091