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Code SH 22029019 - Boissons, non, alcooliques

Boissons non alcooliques ne contenant pas de lait, de produits de la laiterie ou de matières grasses provenant de ces produits (à l'excl. des eaux, des jus de fruits ou de légumes, ainsi que des boissons à base de soja ou de fruits à coques du chapitre 8, de céréales du chapitre 10 ou de graines du chapitre 12)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 22

6 Restrictions commerciales et politique

Position 2202

41 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 220290

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 22029019

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22029019

2016: 22029019

➜

2017: 22029100

2016: 22029019

➜

2017: 22029919

Changements en faveur de 22029019

2015: 22029010

➜

2016: 22029019