Code SH 22019000 - Eaux, non, additionnées

Eaux, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées (à l'excl. des eaux minérales, des eaux gazéifiées, de l'eau de mer ainsi que des eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); glace et neige
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2201
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22019000
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