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Code SH 20097199 - Jus, pomme, non
Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix <= 20 à 20°C (à l'excl. des jus contenant des sucres d'addition)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
20 Restrictions commerciales et politique
Position 2009
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200971
29 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20097199
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
1900-01-27
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0658/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 20097199
2001:
20097099
➜
2002:
20097199