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Code SH 20094199 - Jus, ananas, non
Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix <= 20 à 20°C (à l'excl. des jus contenant des sucres d'addition)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
20 Restrictions commerciales et politique
Position 2009
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200941
26 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20094199
1900-01-01
Mexico (MX)
Preferential tariff quota
Regulation 1362/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
1900-01-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
1900-01-27
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0658/07
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 20094199
2001:
20094099
➜
2002:
20094199