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Code SH 19059060 - Tartes, pains, aux
Tartes, pains aux raisins, meringues, brioches, croissants et produits simil., additionnés d'édulcorants (à l'excl. des biscottes, des gaufres et gaufrettes, du pain croustillant dit Knäckebrot, du pain d'épices et des biscuits)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 19
36 Restrictions commerciales et politique
Position 1905
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 190590
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 19059060
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 19059060
2017:
19059060
➜
2018:
19059070
2017:
19059060
➜
2018:
19059080