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Code SH 17011210 - Sucres, betterave, bruts
Sucres de betterave, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants, destinés à être raffinés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 17
8 Restrictions commerciales et politique
Position 1701
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 170112
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 17011210
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preference under end-use
Decision 0244/24
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Preference under end-use
Decision 0753/20
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preference under end-use
Decision 0244/24
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Preference under end-use
Decision 0753/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19