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Code SH 15219010 - Spermaceti, même, raffiné
Spermaceti, même raffiné ou coloré
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1521
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 152190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15219010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23