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Code SH 12114000 - Paille, pavot, fraîche

Paille de pavot, fraîche ou séchée, même coupée, concassée ou pulvérisée

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 12

28 Restrictions commerciales et politique

Position 1211

6 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 121140

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 12114000

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2031/01

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Import control of organic products

Regulation 2306/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 12114000

2016: 12114000

➜

2017: 12114000

Changements en faveur de 12114000

2001: 12119099

➜

2002: 12114000

2016: 12114000

➜

2017: 12114000

2016: 14049000

➜

2017: 12114000