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Code SH 12112000 - Racines, ginseng, fraîches
Racines de ginseng, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1211
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 121120
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12112000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 12112000
Changements en faveur de 12112000
2016:
12112000
➜
2017:
12112000
Changements en faveur de 12112000
2016:
12112000
➜
2017:
12112000
2016:
20089999
➜
2017:
12112000