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Code SH 12092945 - Graines, fléoles, prés
Graines de fléoles des prés, de vesces, graines des espèces [Poa palustris L.] et [Poa trivialis L.], dactyle [Dactylis glomerata L.] et agrostide [Agrostis], à ensemencer
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1209
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120929
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12092945
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY
(4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY
(4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12092945
2011:
12092910
➜
2012:
12092945
2011:
12092935
➜
2012:
12092945