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Code SH 12092400 - Graines, pâturin, prés
Graines de pâturin des prés du Kentucky [Poa pratensis L.], à ensemencer
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1209
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120924
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12092400
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY
(4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99