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Code SH 12092311 - Graines, fétuque, prés
Graines de fétuque des prés [Festuca pratensis Huds.], à ensemencer
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1209
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120923
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12092311
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY
(4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12092311
1989:
12092310
➜
1990:
12092311