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Code SH 12092280 - Graines, trèfle, Trifolium
Graines de trèfle [Trifolium spp.], à ensemencer (à l'excl. des graines de trèfle violet [Trifolium pratense L.])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1209
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120922
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12092280
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12092280
1993:
12092200
➜
1994:
12092280